Refonte de la loi kenyane sur l’assurance (Les Afriques n°159 du 28/04/2011)

Avec la nouvelle loi sur les assurances au Kenya, on se dirige vers plus de transparence, et une amélioration de la gestion et de la prestation des services. Désormais, l’Autorité de régulation des assurances deviendra plus puissante. Le projet de loi contient des dispositions lui permettant, dans le cadre de ses activités de surveillance, d’enquêter, d’émettre des mandats d’arrêt et de poursuivre des contrevenants. Aussi, le fonds d’indemnisation, qui rembourse les assurés en cas de faillites d’entreprises, deviendra une entité autonome. Ses principaux objectifs consisteront à faire face aux engagements de l’assureur insolvable vis-à-vis d’un prestataire. Actuellement, l’indemnité est limitée à un plafond fixé à 100 000 shillings, un montant inadapté pour des réclamations plus élevées.

Me Jotham Arwa, qui a participé à la préparation du projet de loi d’assurance 2011, a déclaré que « le projet de loi vise à éradiquer des tares, relatives à l’inefficacité du secteur, le faible taux de pénétration de l’assurance dans le marché, l’effondrement des entreprises pérennes, une réglementation insuffisante de l’assurance médicale, l’inefficacité de la protection des assurés ». Last but not least, la loi 2011 entend instaurer une nouvelle culture de règlement des réclamations.

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